conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Le Refuge de Marie-louise» et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.refuge-de-marie-louise.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.refuge-de-marie-louise.com et déclare expressément les accepter sans réserve.

1) Textes, Photos et contenu du site

Les photos et textes du site internet www.refuge-de-marie-louise.com n'ont de contractuel que le descriptif du produit, ses composants et ses qualités. L'emballage, le décor et la mise en scène ne sont pas contractuels.

2) Prix

« Le Refuge de Marie-louise » a pour activité  la vente de produits régionaux aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (revendeurs, comité d'entreprise, restaurateurs …). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 1 semaine maximum. Le client peut alors demander l'échange du ou des produits manquants ou le remboursement du ou des produits manquants.

Zone Géographique de Livraison : « Le Refuge de Marie-louise» livre en France Métropolitaine, en Europe communautaire hors Roumanie.

Les prix et offres pratiqués sur le site de vente en ligne www.refuge-de-marie-louise.com sont propres à la boutique en ligne. Ils ne sont pas en lien avec les magasins du Refuge de Marie-Louise des Gets, de Morzine et du Praz-de-Lys et inversement.

3) Commande

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire, CB , Pay Pal.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email.

« Le Refuge de Marie-louise» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.

Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. « Le Refuge de Marie-louise» ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

4) Frais de port

Les frais de port sont indiqués en fin de commande.

Le Refuge de Marie Louise a contracté avec Chronopost et Chronofresh. Les frais de port dépendent du mode choisi (livraison en point relais gratuit à partir de 90 euros, livraison à domicile instance relais, chronofresh à domicile…) Le cout est calculé automatique en fonction de l'adresse, du poids du colis et du mode de livraison. Ce prix est indiqué avant validation de la commande. Faites un simulation ! 

 « Le Refuge de Marie-louise» précise que le poids de certaines marchandises peut varier légèrement en fonction des conditions atmosphériques, et de leur conditionnement (produit sujet à dessiccation)

 5) Transport & livraison

Le délai de livraison indiqué par nos prestataires n'est pas garanti à 100%. Dans le cas où le client ne reçoive son colis dans le délai maximum prévu, il devra en prévenir « le Refuge de Marie Louise » par mail ou téléphone au plus tard 24H00 après la date prévue. Dans le cas de Chronopost, le transporteur s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à une livraison sous 24h00. Ce délai est un engagement de moyens, pas une promesse. Un retard qui ne dépasse pas le délai maximum ne peut servir à valider une annulation, une demande de remboursement ou autres contestations. Le délai maximum est de 5 jours ouvrés pour les envoi en Chronopost et 7 jours ouvrés pour les envois en Chronofresh. De même, la "livraison à domicile (instance Relais)" pratiquée par la messagerie Chronopost garanti une présentation du colis à domicile avant le dépôt en point relais si le destinataire est absent ou ne répond pas. Ce dépôt en point relais ne peut enclencher d'annulation ou de remboursement de commande.

La responsabilité du « le Refuge de Marie Louise » ne pourra en aucune manière être engagée au-delà d'un remboursement de l'achat pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts.

Au cas où l’adresse de livraison est erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement au Refuge de Marie-louise.

Seul le suivi colis de notre prestataire de transport fait office de preuve de livraison.

En cas de détérioration de l’emballage, il appartiendra au destinataire d’indiquer au « refuge de marie-louise » le détail des produits abimés par e-mail avec justificatif (photo du carton et des produits concernés), cela dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après livraison. Les produits abimés et/ou non consommables seront alors remboursés. 

Pour refuser un colis, il faut le signaler au livreur et signer le refus sur le colis. Si le colis est en point relais, vous devez obligatoirement faire la démarcher d'aller au point relais signifier votre refus. Ne pas réclamer le colis dans le point relais n'est en aucun cas un refus. Dans le cas d'une non réclamation du colis, celui-ci nous est retourné. Dans ce cas, le Refuge de Marie-Louise pourra rembourser les produits réutilisables (aucun produit possédant une date de péremption ne sera remboursé) moins les frais de port engendrés par l'expédition et par le retour expéditeur.

Vous êtes livrés où vous le souhaitez : chez vous ou chez des amis, nous livrons à l'adresse de votre choix en France.

Votre vie privée est respectée : conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Pour les ventes en DRIVE à l'entrepôt du Refuge de Marie-Louise à Taninges (74): vous êtes prévenus dès que la commande est prête à être retirée. Si vous ne pensez pas pouvoir récupérer la commande sous 48h, merci de préciser le jour du retrait dans les commentaires afin que la commande soit préparée au plus près du moment de retrait, ceci afin de respecter la fraicheur des produits. Les retraits peuvent être effectués tous les jours de la semaine de 9h00 à 15h00. Toute commande passée avant 13h00 est préparée le jour, sauf demande contraire du client.

6) Paiements & Modes de paiement

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée. Pour des paiements par virement, la commande sera considérée comme confirmée à réception des fonds sur notre compte. Le Refuge de Marie Louise se réserve le droit de vérifier l’identité ainsi que les coordonnées de livraison.

7) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire :

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par les organismes bancaires du « Refuge de Marie Louise » en l'occurrence le CIC pour les paiements par carte bancaire traditionnelles ou par virement, et par la société Mollie pour autres types de paiements : Paypal, Klarna, Bancontact, KBC/CBC, EPS… Les informations que vous allez saisir (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.

8) Non-conformité du bien livré, manquant livraison :

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, « Le Refuge de Marie- louise» s'engage à y remédier et à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par le Refuge de Marie Louise). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 48 heures suivant la réception de votre colis. En cas de non-conformité relative à l’état de sèche ou d’ordre organoleptique, sur un produit reçu non conditionné hermétiquement, le remboursement intégral, partiel ou l’échange ne pourra se faire que si le produit n’a pas été entamé.

Les produits devront cependant être retournés à l'adresse suivante :

Savoie Version Originale - Le Refuge de Marie-Louise

306 rue du Marcelly

74440 Taninges

En cas de manquant, vous devrez nous en informer dans les 48 heures par E-mail en nous précisant votre Nom et N° de commande. Nous pourrons vérifier la vidéo de la préparation de commande et valider ou non votre réclamation. En cas de manquant confirmé, nous vous rembourserons du montant correspondant par virement, CB, Chèque ou Pay Pal. 

Au-delà du délai de 48h, en cas de non conformité, merci de vous reporter aux Garanties légales comme défini en article 9.

9) Droit de Rétractation et Garanties :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter du lendemain de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande. Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits frais.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :

E-mail : contact@refuge-de-marie-louise.com

Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d'emploi, bon de livraison ainsi que votre RIB. « Le Refuge de Marie-louise» s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturés par le Refuge de Marie Louise) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée. Si les frais de retour ont été à la charge du Refuge de Marie-Louise, ils sont déduits de la somme à rembourser. Attention, conformément aux dispositions de l'article L120-20-2 3° du code de la consommation « le droit de rétractation ne peut être exercé, (....) , pour les contrats (...) de fourniture de biens (...) Qui, du fait de leur nature, (...) sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C'est les cas des produits frais qui ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. 

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Savoie Version Originale

Adresse du destinataire (vendeur)

306 rue du Marcelly 74440 Taninges

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la Grolle 6 becs ou un pot de confiture...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

 9b) Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la consommation et Code civil), les produits fournis par Le Refuge de Marie-Louise bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité (Article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Article L217-4 Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7 Code de la consommation « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-8 Code de la consommation « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Article L217-9 Code consommation « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L217-10 Code de la consommation « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.217-11 du Code de la consommation « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-12 Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

9c) Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article L. 217-4 Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie légale des vices cachés

Article 1641 Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »

1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

2/ Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer Le Refuge de Marie-Louise, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des produits ou en cas de découverte de vices cachés dans les délais ci-dessus visés, et retourner à Refuge de Marie-Louise les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

La garantie du Refuge de Marie-Louise est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

E-mail : contact@refuge-de-marie-louise.com

ou nous transmettre à cette même adresse email les formulaires destinés à cet effet, téléchargeables ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31164

10) Responsabilité

Dommages causés par les produits commercialisés : « Le Refuge de Marie-louise» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Responsabilité quand au contenu : alors même que « Le Refuge de Marie-louise» a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsables de la réalisation et du résultat d'une des recettes présentées sur le site. Les photos associées sont là pour vous donner une image des plats correspondants ainsi que des idées de présentation. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsables de la non conformité du résultat obtenu.

Si l'une des recettes du site s'avérait être en réalité une recette spécifiquement protégée par copyright, nous l'ôterions de notre site immédiatement, sur réclamation de l'auteur. Nous dégageons cependant toute responsabilité quand aux droits la concernant.

De plus, « Le Refuge de Marie-louise» précise que l'usage des liens hypertextes peut vous conduire de notre site vers d'autres serveurs et donc accéder à l'information recherchée, mais sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.

11) Les Alcools

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, l'alcool est à consommer avec modération, il est interdit de vendre ou d'offrir de la boisson de 2eme, 3eme, 4eme, 5eme groupe aux mineurs de moins de 18 ans. En vous connectant sur la liste des produits alcoolisés le site www.refuge-de-marie-luoise.com, vous vous engagez à avoir plus de 18 ans et vous certifiez que les produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas destinés à un mineur. « Le Refuge de Marie-louise» ne pourra pas être tenu responsable de l'utilisation faite des produits expédiés.

12) Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.

A défaut d'accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l'interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Annecy (Haute-Savoie).